Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 août 2026
Qui édite lelivreurs.com, sous quelles immatriculations, et devant quelles juridictions.
Ce document décrit le fonctionnement réel du service et l'identité de son éditeur. Il n'a pas été relu par un conseil juridique, ni soumis à l'IPDCP (Togo) ou à l'APDP (Bénin) : cette relecture reste à faire.
1. Éditeur
Le site lelivreurs.com, l'application livreur et les services associés (ci-après « la plateforme ») sont édités par YANN EXPRESS, entreprise individuelle.
- Nom commercial
- YANN EXPRESS
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Responsable
- OGOUGBE Cotchikpa Dieudonné
- Activité
- Prestation de service en transport et logistique, expédition et livraison de colis
- Courriel
- contact@lelivreurs.com
YANN EXPRESS est immatriculée dans les deux pays où elle opère.
2. Établissement au Togo
- RCCM
- TG-LFW-01-2026-A10-04840
- NIF
- 1002139531
- CNSS
- 221504
- Régime fiscal
- Taxe professionnelle unique (T.P.U.)
- N° CFE
- 09114PP2026 / 2026
- Siège social
- Totsi, 38 rue Marché Totsi, Lomé, Togo
- Téléphone
- (+228) 79 66 17 24
3. Établissement au Bénin
- RCCM
- RB/PKO/23 A 20277 — greffe du tribunal de commerce de Cotonou
- Immatriculation
- 29 décembre 2023
- IFU
- 0202364255739
- Régime fiscal
- Micro et petites entreprises — CIPE n° 1 Parakou
- Établissement principal
- Îlot N A, parcelle S B, quartier Titirou, Parakou, Borgou, Bénin
- Téléphone
- (+229) 61 66 96 99
4. Directeur de la publication
OGOUGBE Cotchikpa Dieudonné, responsable de YANN EXPRESS.
5. Hébergement et prestataires techniques
La plateforme est hébergée par Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Les serveurs qui servent le site et exécutent les traitements sont situés dans la région de Stockholm (Suède).
La liste complète des prestataires, ce que chacun reçoit et où il l'héberge figure dans la politique de confidentialité. La transparence sur ce point appartient au traitement des données, pas à une mention d'éditeur.
6. Propriété intellectuelle
La marque YANN EXPRESS, le nom de domaine lelivreurs.com, les logos, textes, interfaces, code source et bases de données sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les contenus transmis par les utilisateurs — adresses, descriptions de colis, photos de preuve de livraison — restent les leurs. Ils n'en concèdent l'usage que pour l'exécution du service.
7. Nature du service et responsabilité
YANN EXPRESSexploite un réseau d'agences de livraison et la plateforme qui l'anime. Elle organise l'acheminement des colis ; elle n'est ni vendeur, ni fabricant, ni assureur des biens transportés.
Les engagements, limites et exclusions relatifs à l'exécution d'une course sont décrits dans les conditions générales d'utilisation.
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du service, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu.
8. Signaler un contenu ou une difficulté
Tout signalement — contenu illicite, difficulté avec une course, comportement d'une agence ou d'un livreur — peut être adressé à contact@lelivreurs.com ou par le formulaire de contact.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions sont régies par le droit togolais et le droit béninois, selon l'établissement concerné. Tout litige relève de la compétence des juridictions de Lomé ou de Parakou, sauf disposition impérative contraire — notamment les règles protectrices du consommateur, qui peuvent réserver compétence au tribunal du lieu de domicile de celui-ci.
Une question sur ce document ? contact@lelivreurs.com